Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site doslibre.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Site : doslibre.com
Dénomination : [Malik Ammari ]
Statut : [ex. DosLibre]
Adresse : [43 Rue Bergson Saint Etienne 42000. France]
Contact : doslibre12@gmail.com . 0784683533

2. PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix du soutien postural DosLibre est de 34,99 €.

La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum de commande. Nous ne livrons pas en dehors de la France métropolitaine.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des produits. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

4. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.

5. LIVRAISON
Les produits sont expédiés directement depuis notre fabricant. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. L'acheminement est assuré par Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay selon le secteur. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai indiqué, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. À titre commercial, DosLibre porte ce délai à quinze (15) jours.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à doslibre12@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Le client qui agit en garantie légale de conformité bénéficie d'un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

8. NATURE DU PRODUIT
Le soutien postural DosLibre est un accessoire de maintien postural. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne saurait remplacer un avis médical. En cas de douleur persistante, de pathologie du dos ou de doute, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.

9. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation : doslibre12@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à doslibre12@gmail.com.

Dernière mise à jour : août 2026